⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) - Lôt'Entik
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la marque Lôt'Entik, exploitée par [Patissous Emmanuelle] (Entreprise Individuelle), dont le siège social est situé à [23 Carrer clos 66760 Porté Puymorens], France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PERPIGNAN sous le numéro SIREN [50512769600035] (ci-après « Lôt'Entik »), et d’autre part, le Client (ci-après le « Client »), personne physique souhaitant effectuer une commande sur le site Internet de Lôt'Entik accessible à l'adresse : [lotentik.eu] (ci-après le « Site»).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site. Le Client doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique de contracter, ou, s’il est mineur, être émancipé.
Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition. Lôt'Entik se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur.
Article 1 - Société et Identification
La marque commerciale est Lôt'Entik. L'entité opérant sous cette marque est :
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Titulaire : [Patissous Emmanuelle]
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Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
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Siège social : [23 Carrer clos 66760 Porté Puymorens], France
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RCS : PERPIGNAN
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Numéro SIREN : [50512769600035]
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Contact : [contact@lotentik.eu]
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Téléphone : [04 48 33 01 77]
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente à distance, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Lôt'Entik et le Client.
Article 3 - Produits et Disponibilité
Lôt'Entik offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires, conçus selon des principes éthiques et rigoureux.
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Authenticité : Lôt'Entik garantit l'authenticité des produits proposés à la vente.
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Indisponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des capacités de production pour le cycle en cours. En cas d'indisponibilité après validation de la Commande, Lôt'Entik s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
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Remboursement : En cas de débit pour un produit indisponible, Lôt'Entik s'engage, dans un délai de 10 jours et au choix du Client, soit à rembourser intégralement le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
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Commande Multiple : En cas de rupture de stock d’un seul Produit d’une Commande comportant plusieurs articles, Lôt'Entik expédie le reste de la Commande selon les délais applicables.
Article 4 - Modalités de Commande et Paiement
Le Client souhaitant acheter un ou plusieurs Produits doit suivre le processus de Commande en ligne (sélection des produits, vérification du panier, renseignement des coordonnées/connexion, validation du paiement).
La validation de la Commande implique l'acceptation expresse des délais de production et de livraison détaillés à l'Article 4 Bis des présentes CGV. Lôt'Entik confirme la Commande au Client par email récapitulatif.
Article 4 Bis - Modèle de Production, Délais et Lancement
4 Bis.1. Modèle de Production Limité et Éthique
Le Client est informé et accepte expressément que Lôt'Entik fonctionne selon un modèle de production limitée, éthique et rigoureuse. La fabrication des articles est organisée en deux cycles de production par mois afin d'assurer une traçabilité totale et un impact environnemental réduit.
4 Bis.2. Lancement de la Production
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Un compteur est affiché sur le Site pour informer le Client de la date et de l'heure du lancement de la prochaine production.
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Toute Commande validée avant cette échéance est intégrée au cycle de production en cours (pré-commande).
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Les Commandes passées après l'échéance du compteur seront reportées au cycle de production suivant.
4 Bis.3. Délais de Livraison et d'Expédition
Les délais effectifs courent à compter de la date de lancement du cycle de production auquel la commande est rattachée :
4 Bis.4. Retards
En cas de retard imprévu excédant 10 jours par rapport au délai de production et de préparation estimé (hors délai d'acheminement du transporteur), Lôt'Entik en informera le Client par email. Le Client pourra, conformément à l'Article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre Lôt'Entik d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat.
Article 5 - Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Article 6 - Droit de Rétractation et Retours
6.1. Délai de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Conditions de retour : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Les articles portés, lavés, tachés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
6.3. Modalités d'expédition : Le retour doit être effectué exclusivement via Colissimo avec suivi à l'adresse suivante : Lôt'Entik - 23 Carrer clos 66760 Porté Puymorens, France. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
6.4. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Lôt'Entik remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur expédition.
6.5. Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés" et au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Lôt'Entik.
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Opposition : Le Client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles en contactant Lôt'Entik.
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Détails : L'ensemble des conditions de confidentialité est détaillé sur la page : [Lien vers votre Politique de Confidentialité] (ou l'exemple donné :
https://policies.google.com/privacy?hl=frpour l'aspect publicitaire).
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, designs, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets, et sont la propriété exclusive de Lôt'Entik. Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon.
Tous les éléments du Site, quels qu'ils soient (textes, images, designs, logos, etc.), sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lôt'Entik. La reproduction de tout ou partie du Site Lôt'Entik est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Marque Déposée :
Le Client est informé que la marque commerciale Lôt'Entik a fait l'objet d'un dépôt et est protégée en tant que marque de commerce, notamment dans la Classification 25 (Vêtements/Prêt-à-porter), renforçant ainsi la protection des Produits contre toute reproduction ou usage non autorisé.
Article 10 - Force Majeure
Lôt'Entik ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat. Cela inclut notamment une grève partielle ou totale de transporteur, une catastrophe naturelle, ainsi que les évènements affectant les ateliers de fabrication européens partenaires.
Article 11 - Droit Applicable et Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Lôt'Entik pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 12 - Crédits
Le Site Lôt'Entik a été créé à l'aide de la famille FENJAM sur Prestashop. Certaines Photos avec mannequins ont été réalisées grâce à l'aide de Prestashop.